Juridique

Déclaration de confidentialité

Version 1.0 · juin 2026 · RGPD

Responsable du traitement

Dénomination sociale : eThéorie.be

Personne morale : Access Results BV

Numéro d'entreprise : BE1002.786.691

Adresse : Herentalsebaan 25, 2160 Wommelgem

Email : info@etheorie.be

Site web : www.etheorie.be

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et les traitons uniquement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la législation belge sur la vie privée et à la réglementation sectorielle applicable. Cette déclaration explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous avez.

1Qui sommes-nous ? (Responsable du traitement)

Nous sommes eThéorie.be, un service exploité par Access Results BV, ayant son siège social à :

Access Results BV

Herentalsebaan 25, 2160 Wommelgem
Numéro d'entreprise : BE1002.786.691
Email : info@etheorie.be
Site web : www.etheorie.be

Nous proposons des cours en ligne et des plateformes d'exercice pour préparer l'examen théorique de conduite en Belgique (ci-après : nos "Services"). Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@etheorie.be.

2Quelles données personnelles traitons-nous et pourquoi ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités spécifiques et légitimes et sur la base des fondements juridiques appropriés conformément à l'Art. 6 RGPD.

Type de données	Objectif	Base légale (RGPD)
Nom, adresse e-mail	Création de compte, exécution de contrat, service client.	Nécessaire à l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b)).
Données de paiement	Traitement du paiement pour l'accès aux Services.	Exécution du contrat & obligation légale (comptabilité) (Art. 6(1)(b) & (c)).
Données de progression (résultats d'exercice, scores, achèvement de vidéos/e-book)	Fournir le service principal et vérification obligatoire de la réclamation de garantie.	Nécessaire à l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b)).
Moment d'examen enregistré (date/heure dans le profil)	Conformité et vérification des délais de garantie et prévention de la fraude.	Nécessaire à l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b)).
Résultat d'examen officiel (PDF)	Vérification contractuelle obligatoire et traitement de la réclamation de garantie.	Nécessaire à l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b)).
Adresse IP, fichiers journaux	Sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude (par exemple, partage de compte, contrôles de cohérence), débogage.	Intérêt légitime (intégrité et sécurité du service) (Art. 6(1)(f)).
Données de contact (via formulaire/email)	Répondre aux questions, fournir un support.	Intérêt légitime (service client efficace) (Art. 6(1)(f)).
Adresse e-mail (newsletter)	Envoi de marketing, mises à jour et promotions (opt-in).	Consentement explicite (Art. 6(1)(a)).
Photos / résultats (par exemple "Réussi !")	Publication sur le site web/réseaux sociaux (opt-in).	Consentement explicite (Art. 6(1)(a)).
Données de cookies et d'appareil	Finalités fonctionnelles, analytiques et marketing.	Consentement (analyse/marketing) ou intérêt légitime (cookies strictement fonctionnels). Voir notre Politique de cookies (Art. 6).

3Mineurs (moins de 18 ans)

Nos Services s'adressent à des personnes souhaitant passer un examen de conduite. Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes légalement incapable de conclure un contrat (un achat) avec nous.

Attention Dans ce cas, un parent ou tuteur légal doit effectuer l'achat et conclure le contrat en votre nom. Le parent/tuteur est responsable de l'exactitude des données fournies.

Nous traitons les données de l'utilisateur mineur (telles que le nom et les données de progression) y compris les données nécessaires pour la réclamation de garantie dans le cadre de l'exécution du contrat conclu par le parent/tuteur.

4Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que strictement nécessaire pour la finalité pour laquelle elles sont traitées :

Données de compte et de progression (y compris les données de garantie) : 2 ans après la dernière utilisation enregistrée de votre compte. Ce délai est nécessaire pour prouver l'exécution correcte du service et le traitement des éventuelles réclamations de garantie.
Données de facturation et de paiement : 7 ans (obligation comptable légale).
Données basées sur le consentement (newsletter, photos) : tant que vous ne retirez pas votre consentement.
Demandes de support : 12 mois après traitement.

Après l'expiration de la période de conservation vos données seront supprimées en toute sécurité ou anonymisées, sauf si une obligation légale exige une conservation plus longue.

5Partageons-nous vos données avec des tiers ?

Nous ne vendons jamais vos données. Nous partageons des données uniquement si cela est strictement nécessaire pour notre service, avec les catégories de sous-traitants suivantes :

Traitants de paiement (par exemple, Mollie, Stripe) : pour le traitement sécurisé des paiements.
Fournisseurs d'hébergement et infrastructure cloud : pour le stockage et la disponibilité de la plateforme.
Services d'email : pour les emails transactionnels (confirmation d'accès, factures) et les newsletters.

Tous les sous-traitants sont contractuellement liés par un contrat de traitement (conformément à l'Art. 28 RGPD) et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités convenues.

Transfert en dehors de l'EEE Si des sous-traitants se trouvent en dehors de l'Espace Économique Européen, nous veillons à ce que le transfert soit couvert par des garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou une Décision d'adéquation de la Commission Européenne.

6Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies conformément à la Loi belge sur les communications électroniques (Art. 129) et au RGPD.

Cookies fonctionnels : strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (par exemple, connexion, sécurité de session). Aucun consentement n'est requis pour cela.
Cookies analytiques : sont placés uniquement après votre consentement explicite. Nous les utilisons pour mesurer et améliorer l'utilisation de notre plateforme.
Cookies marketing : sont placés uniquement après votre consentement explicite. Nous les utilisons pour des publicités personnalisées et du reciblage.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bandeau de cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Pour un aperçu complet de tous les cookies utilisés, nous vous renvoyons à notre Déclaration sur les cookies.

7Sécurité

Nous prenons la protection de vos données au sérieux et appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (MTO) pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou abus. Cela inclut notamment :

Chiffrement SSL/TLS de toutes les transmissions de données.
Gestion des accès : seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles.
Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés.
Audits de sécurité périodiques et évaluations des risques.

Violation de données En cas de violation concernant des données personnelles présentant un risque élevé pour vous, nous vous informerons dans les plus brefs délais conformément à notre obligation de notification (Art. 33 et 34 RGPD).

8Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez à tout moment le contrôle sur vos données personnelles. Sur la base du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accèsVous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet.

Droit de rectificationVous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")Vous pouvez demander dans certains cas la suppression de vos données.

Droit à la limitation du traitementVous pouvez dans certains cas demander la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des donnéesVous pouvez demander vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'oppositionVous pouvez vous opposer au traitement basé sur un intérêt légitime.

Droit de retirer le consentementLe traitement basé sur votre consentement (par exemple, newsletter) peut être arrêté à tout moment. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@etheorie.be. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

9Réclamations

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illégale, nous vous conseillons de d'abord nous contacter à info@etheorie.be. Nous sommes heureux de résoudre les réclamations à l'amiable.

Cependant, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)

Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

10Modifications à cette déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment, par exemple en raison de modifications législatives ou de notre service. La version la plus récente est toujours disponible à l'adresse www.etheorie.be/privacy.

En cas de modifications importantes, nous vous informerons par e-mail ou par une notification sur la plateforme.

11Coordonnées

Pour toute question, demande ou commentaire concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Access Results BV, eThéorie.be